Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent, par leurs décisions, tous les membres y compris les absents.
Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle des membres de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être soumis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.
Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus des membres ayant droit au vote.
Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITE
Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres,
- des subventions «éventuelles de l’Etat, des départements, des communes, des établissements publics,
- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Article 24 : Dissolution
Elle est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que se soit le nombres des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.
Le vote à lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le secret.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratiques des activités de l’association.
L Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Fait à Gray, le 3 janvier 2003.
