CONFRERIE DE BACCHUS DU VAL DE SAONE
CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCAIL –DUREE
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “Confrérie de Bacchus du Val de Saône “
Cette association a pour but de favoriser par différents moyens pédagogiques, la connaissance du vin dans un large esprit d’ouverture au public.
Elle veut promouvoir par différentes actions culturelles une rencontre des amis du vignoble et du vin.
Cette association est étrangère à toute opération à caractère commercial ou publicitaire. Elle se situe délibérément dans le cadre d’une action culturelle concertée avec les adhérents.
Le siège social est fixé 455 rue du Val de Saône 70100 Gray
La durée de l’association est illimitée.
COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
a) Les membres actifs.
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
b) Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.
c) Les membres bienfaiteurs
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
Pour l’adhésion d’un nouveau membre, celui ci doit être parrainé par un membre actif et accepté par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion non parrainée devra être formulée par écrit par le demandeur et étudiée par le Conseil d’Administration.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de limiter le nombre des membres.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1. par décès ;
2. par démission adressée par écrit au Président de l’association ;
3. par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif portant préjudice moral ou matériel à l’association;
4. par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non - paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité,
au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil d’Administration, composé de quinze membres, élu pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisi en son sein. Son renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc. ) le conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.
Article 11: Election de Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres de l’association.
Article 12 : Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.
Article 13 : Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leurs sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier, présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire, doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous les comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emploi de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin à bulletin secret, un Bureau comprenant :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire
- Un secrétaire-adjoint
- Un trésorier
- Un trésorier-adjoint
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
c) Le Trésorier tient les comptes de l’association . Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaire. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance de Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 18 : Dispositions communes pour la Tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour .
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence au Vice-Président ; l’un et l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration . Le bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.
Seuls auront le droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.
